Brèves, Retraité,

Des combles, vous dites? Mais c’est un comble!

C’est l’histoire d’un couple d’un certain âge qui souhaite vendre le duplex dans lequel il vit depuis près de quarante ans et dont il a acquis la propriété il y a vingt ans.

Les propriétaires s’étaient installés au-dessus dans la mansarde et l’avaient transformée en petit logement pour pouvoir louer à leur guise l’étage du dessous

explique Audrey, directrice d’agence. Quand le couple lui parle de son bien, il le qualifie tout naturellement de duplex. Seul hic: en allant vérifier les documents à la Commune, Audrey découvre que le quatrième étage est considéré comme des combles. La raison? Le couple n’a jamais demandé de permis de régularisation pour modifier en logement les combles du quatrième étage!

«Le problème est que l’acte de base qualifie le bien de duplex; or, les renseignements urbanistiques le qualifient de logement avec combles, ce qui rend ainsi l’acte de base caduc», raconte la jeune femme, qui en précise les conséquences: «La valeur de leur bien va bien sûr être revue à la baisse. Les propriétaires ne sont pas contents et continuent à se faire conseiller par leur notaire de vendre en tant que duplex, comme l’indique l’acte de base! C ’est malheureux, mais ce genre de situation arrive plus souvent qu’on ne le croit, par manque d’information. L’époque a changé, c’est compliqué, maintenant, et dès lors qu’il y a infraction urbanistique, il y a une quote en moins sur la valeur», conclut Audrey.

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