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Les droits d’enregistrement: les différences régionales

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En Belgique, tout acquéreur d’un logement doit s’acquitter de droits d’enregistrement. Mais attention, depuis 2002, la compétence est d’ordre régional! L’herbe est-elle plus verte chez le voisin? Tour d’horizon des spécificités bruxelloises, wallonnes et flamandes. 

Bruxelles se fait belle avec son maxi-abattement fiscal

Le taux des droits d’enregistrement bruxellois, fixé à 12,5%, constitue un véritable frein à l’achat, poussant même certains à regarder par-delà les murs de la capitale belge. Afin d’y remédier, le gouvernement bruxellois a, depuis le 1er janvier 2017, considérablement réévalué l’abattement fiscal (sous certaines conditions), repoussant le plafond de 60.000€ à 175.000€, soit une économie moyenne d’environ 21.875€. Les habitations dites «modestes», par contre, ne bénéficient toujours pas de taux réduit…

A Bruxelles, le taux des droits d’enregistrement est fixé à 12,5% et constitue un véritable frein à l’achat

La Flandre: le taux le moins élevé du royaume!

Rappelons d’abord qu’en 2002, le gouvernement flamand s’était déjà distingué en fixant le taux des droits d’enregistrement à 10%, contre 12,5% dans les deux autres régions. Depuis le 1er juin 2018, la Flandre va encore plus loin en abaissant (moyennant certaines conditions) son taux à 7%! Et si vous avez pour projet de faire des travaux à but énergétique, le taux passera même à 6%. Si la Flandre n’a toujours pas introduit d’abattement fiscal, elle reste toujours avant-gardiste en matière de portabilité des droits d’enregistrement, permettant ainsi à un propriétaire souhaitant vendre son logement pour en acheter un autre de reporter ses droits déjà payés (à hauteur de 12.500€ maximum) vers son nouveau bien.

La Wallonie donne quand même un (petit) coup de pouce

Si le taux des droits d’enregistrement y reste à 12,5%, le nouveau gouvernement a par contre mis en place cette année un abattement fiscal (jusque-là inexistant) de 20.000€ pour l’acquisition d’un bien (soit un gain de 2.500€). Pour les habitations modestes (dont le revenu cadastral ne dépasse pas 745€), le taux réduit à 6% reste à l’ordre du jour. Autres nouveautés: le taux à 15% pour les propriétaires possédant deux logements est supprimé pour revenir au taux classique de 12,5% et l’achat en viager voit ses droits d’enregistrement passer de 12,5% à 6%.

Bien que les inégalités persistent entre les régions, chacune y va de son effort pour attirer et (garder!) le maximum de (futurs) propriétaires, car n’oublions pas que l’immobilier contribue fortement aux recettes fiscales du pays.

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