Brèves, Fiscalité, Retraité,

Le bien qui n’existait… pas!

Ça se passe en 2015. La propriétaire d’un rez-de-chaussée arrière avec jardin à Forest mandate Audrey pour la vente de son bien. Comme à son habitude, la directrice d’agence vérifie l’acte de base confirmant que l’appartement est bien répertorié depuis 1978.

«Donc le bien existe, il y a des quotités, un revenu cadastral et un précompte immobilier», affirme Audrey, avant de préciser que «l’appartement a d’ailleurs été vendu cinq fois depuis 1978» et que «la cliente en est propriétaire depuis 2005, date à laquelle les renseignements urbanistiques de la Commune ont reconnu le bien». Tout étant donc en ordre, Audrey peut procéder aux visites et se voit rapidement faire une offre. Puis c’est le drame:

Je reçois les renseignements urbanistiques de 2015 et là, je vois que le bien n’existe pas!

La jeune femme n’en croit pas ses yeux! Comment un bien qui existe en 2005 peut ne plus exister en 2015? Les conséquences? Catastrophiques! «L’offre tombe à l’eau, la propriétaire est bloquée car elle ne peut en l’état ni vendre ni louer. Elle engage d’ailleurs un procès contre la Commune qui a visiblement commis une grosse erreur», raconte Audrey, affligée par cette situation, tout en soulevant un autre problème: «En attendant, le précompte immobilier continue à être payé au gouvernement alors que le bien n’existe pas!» La raison? «Il n’y a aucune communication entre le fédéral et les Communes», finit par conclure notre sympathique mais néanmoins dépitée directrice d’agence.

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