Experts,

Le chien de mon voisin aboie (trop)

sanscompromis_troubles_voisinage

Qui n’a pas un jour (ou une nuit) maudit son voisin bruyant? En particulier dans les villes, les inconvénients du voisinage liés au bruit sont fréquents. Quelles sont les limites qu’il faut accepter parce que cela fait partie des inconvénients normaux du voisinage? La victime d’un trouble de voisinage dispose-t-elle d’une action contre son voisin?

En Belgique, depuis les arrêts de la Cour de cassation du 6 avril 1960, la théorie des troubles de voisinage permet à la victime d’un trouble anormal de voisinage d’obtenir la réparation du dommage causé par ce trouble. La réparation se fera en nature (par la suppression du trouble ou sa limitation) ou, à défaut, par équivalent (par l’attribution d’une somme d’argent).

L’article 544 du Code civil, selon lequel «la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements», a permis depuis 1960 de mettre en évidence le principe général de droit sous-tendant la théorie des troubles de voisinage.

En Belgique, la théorie des troubles de voisinage permet à la victime d’un trouble anormal de voisinage d’obtenir la réparation du dommage causé par ce trouble

La responsabilité fondée sur le trouble de voisinage ne suppose pas la preuve d’un fait fautif. L’intérêt et la justification de la théorie sont précisément qu’elle s’applique en dehors de toute faute. Toutefois, le trouble doit être imputable à une personne qui dispose d’un des attributs du droit de propriété sur l’immeuble qui est à l’origine du trouble. Les titulaires d’un «attribut du droit de propriété», sont tous les titulaires d’un droit réel quelconque (propriété bien sûr, mais aussi usufruit, emphytéose, superficie…), et  également tous ceux qui jouissent d’un droit personnel, même temporaire, sur un immeuble, comme les locataires.

Pour mettre en cause la responsabilité d’un voisin sur la base de la théorie des troubles de voisinage, il convient que la victime établisse le trouble excessif et anormal qu’elle subit ou a subi par rapport aux inconvénients normaux du voisinage. Un trouble normal est inhérent aux relations de voisinage, seul le trouble anormal doit être compensé. Tous les inconvénients du voisinage ne sont pas anormaux et chacun doit tolérer ses voisins et accepter que, par exemple, ils fassent parfois du bruit. Le trouble s’apprécie in concreto et souverainement par le juge en prenant en considération les circonstances propres de l’espèce. La permanence du bruit sera un élément important alors que le bruit provoqué exceptionnellement, à l’occasion d’une fête, par exemple, ne sera pas considéré comme anormal.

Un trouble normal est inhérent aux relations de voisinage, seul le trouble anormal doit être compensé

Le bruit est le terrain d’élection de la théorie des troubles de voisinage, tant il est vrai que certains y sont plus sensibles que d’autres. Il peut s’agir par exemple des cloches de l’église ou de l’école, de la musique d’un voisin musicien, d’une salle de danse ou encore des aboiements d’un chien.

Si le chien du voisin aboie désespérément dans le jardin mitoyen à longueur de journée, le juge constatera le trouble de voisinage. Le juge n’interdira pas la présence du chien, mais il pourra ordonner que les sorties du chien dans le jardin soient limitées à certaines heures. Par exemple, le juge de paix de Halle a interdit qu’un chien bruyant sorte après 22 heures, en journée entre 9 et 13h et pendant les week-ends, jours fériés et vacances scolaires. Exceptionnellement, le juge pourra faire éloigner le chien. Notamment si, en plus d’être bruyant, le chien est dangereux et mal dressé.

 

 

 

Cass. 6 avril 1960, Pas., 1960, I, 915 avec les conclusions de l’avocat général Mahaux; RCJB., 1960, 257 et note J. Dabin, «Le devoir d’indemnisation en cas de troubles de voisinage»; RGAR, 1969, no 6557 et note RO Dalcq.

J.P. Halle, 23 février 2011, RGDC, 2013, 385.

J.P. Torhout, 23 novembre 2010, RW, 2012-2013, 909.

Articles similaires :

 

Laisser un commentaire

Contactez-nous

02 000 000 000

info@sanscompromis.be

Bruxelles 1170

  • Facebook
  • Instagram
  • Linkedin
  • Twitter