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Qui peut chasser dans mon ou mes bois?

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Au départ, le propriétaire (ou l’ensemble des copropriétaires) d’un bois détient (détiennent) seul (seuls) le droit d’y chasser… Cependant,  le propriétaire ou l’ensemble des copropriétaires indivisaires peuvent concéder ce droit de chasse à une ou plusieurs personnes ou éventuellement à une personne morale sous forme de société…

Si le droit de chasser est concédé à une personne, il s’agira d’une convention personnelle (intuitu personae). Dans la pratique, le propriétaire cédant le droit de chasse peut modaliser cette cession, par exemple : céder le droit de chasse pour certains gibiers et pas pour d’autres, ou se réserver une journée de chasse ou d’autres modalités…

L’usage fréquent est de consigner par écrit ce qui a été convenu (description du territoire, modalités de la chasse, canon du loyer, durée de l’accord, etc.). Cependant, à défaut d’accord écrit, il s’agira d’une convention de chasse dite « verbale »… Dans ce cas,  elle est de durée de 1 an et peut parfaitement être annuellement reconduite sauf si une des parties la dénonce avec un préavis raisonnable… La situation peut cependant se complexifier dans l’hypothèse où le bien est vendu ou suite à la survenance d’une succession

Les garanties au profit du propriétaire ou de celui qui jouit du droit de chasse seront différentes suivant les cas… En cas de  décès du titulaire du droit de chasse ( droit lui cédé par le propriéaire ) pendant la période où il détient ce droit, celui-ci s’éteint avec son décès et ses héritiers n’ont aucun droit.

Autre sera l’hypothèse où celui qui a concédé le droit de chasse décède : ses héritiers sont au moins tenus jusqu’à l’échéance annuelle et, de part et d’autre, il sera prudent de négocier l’avenir…

Enfin, à l’heure actuelle,  et notamment au sujet de territoires d’étendue moyenne ou importante, la pratique est que le droit de chasse est concédé à une ou plusieurs personnes agissant le plus souvent sous forme d’une association de fait, n’ayant pas la personnalité juridique…

Il est donc prudent de conclure un accord écrit avec des personnes individuelles, se portant garantes des obligations découlant de la convention…

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